Au cours d’une énième dispute, le mari s’est saisi d’une arme. Pour mettre fin à ses jours, assure-t-il. Pour la tuer, affirme son épouse. Le coup est parti, mais n’a touché personne. La défense du prévenu était assurée par Maître FABRY.
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À la suite de l’intervention du raid, près d’un kg de drogues en tout genre, 11.000 euros et deux armes sont retrouvés dans l’appartement. Les deux hommes qui étaient alors présents dans l’appartement sont placés en détention provisoire. Maître FABRY assure la défense de l’un d’eux à l’audience et obtient la relaxe totale de son client.
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La charge est sonnée. Avant les réquisitions de l’avocate générale Naïma Rudloff lundi, les avocats des parties civiles ont pilonné les deux accusés, hier à Paris, au procès en appel de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Une synthèse à douze voix, dont celle de Maître FABRY.
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Il est du quartier Wilson, ils sont de Croix-Rouge et l’ont violemment agressé à une dizaine, le 19 janvier dernier, avant de l’abandonner quasi nu dans la neige. La victime a 13 ans. L’âge des auteurs : 11 à 15 ans…
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Plusieurs conseils de parties civiles se sont "fermement opposés" à un renvoi, "Ces victimes attendent ce procès depuis de nombreuses années et avaient l'espoir qu'à la fin de cette audience, elles puissent tourner la page, alors qu'un renvoi sur intérêts civils serait sur plusieurs années", indique Me Hugo Fabry, avocat d'une vingtaine de parties civiles et de la Fédération nationale des victimes d'attentats (Fenvac). "Ce serait aussi attribuer ce dossier à un magistrat qui n'aurait pas suivi le dossier", affirme-t-il.
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Jugés ce jeudi, les deux auteurs ont été condamnés à une peine de dix mois de prison avec sursis probatoire. L’enlèvement, de très courte durée, est intervenu sur fond de rivalité amoureuse.
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Dans certaines procédures l’avocat est obligatoire, dans les autres cas, il sera tout aussi opportun de recourir à un avocat.
En effet, en tant que spécialiste du droit, l’avocat possède une expertise spécifique qu’il peut mettre au profit de ses clients afin d’établir avec eux la meilleure stratégie juridique possible pour défendre au mieux leurs intérêts. L’avocat est aussi là pour vous épauler et vous conseiller dans des situations qui peuvent être déroutante. L’avocat a l’habitude d’être confronté au monde de la justice, ce qui est rarement le cas des justiciables.
Par ailleurs, l’avocat est tenu à un secret professionnel qui est absolu, il ne peut en aucun cas s’en défaire. Cela fait de lui un véritable confident car tout ce que vous pourrez lui dire restera secret.
Tous ces éléments sont garantis par l’avocat, ce qui ne sera jamais le cas d’un site internet ou d’une intelligence artificielle, par exemples.
En fonction des ressources, il est possible d’obtenir une aide juridictionnelle totale ou partielle.
Dans le premier cas, l’avocat et les autres professionnels du droit (huissier, expert, …) seront payés directement par l’État.
Dans le deuxième cas, l’État paiera une partie des frais, le client payera le reste selon un accord passé avec le professionnel concerné.
Que l’aide soit totale ou partielle, le client devra payer à son avocat le droit de plaidoirie dû devant certaines juridictions. Même si le client a obtenu l’AJ, le juge peut dans certains cas le condamner à payer les frais du procès payés par l’adversaire. En outre, si l’action en justice est déclarée abusive devant le juge, ou si les ressources du client ont augmenté depuis le moment où il a fait sa demande, ou en cas de fausse déclaration, l’AJ peut être retirée. Le client devra alors rembourser tout ou partie des dépenses avancées par l’État.
Les identifiants fiscaux et d’allocataire de la CAF peuvent être utilisés pour vérifier la complétude et l’exactitude des déclarations. Conformément à l’article 36 de la loi du 10 juillet 1991, l’avocat peut éventuellement réclamer un honoraire, en dehors de la contribution de l’État, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
La loi punit d’un emprisonnement de 2 ans et d’une peine d’amende de 30 000 € le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d’une personne publique, d’un organisme de protection sociale ou d’un organisme chargé d’une mission de service public, une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu en application de l’article 441-6 du code pénal.