Histoire du Cabinet
Passionné par la matière pénale, Maître Hugo FABRY a naturellement orienté ses études plus spécifiquement dans ce domaine, en complément des autres matières juridiques. Il rejoint l’école des avocats de BORDEAUX et prête serment en 2019.
Maître Hugo FABRY fait ses premières armes comme avocat, à BORDEAUX aux côtés de Maître Eric GROSSELLE puis de Maître Stéphane GUITARD, avant de rejoindre l’équipe de Maître Gérard CHEMLA, au cabinet ACG à REIMS.
Maître Hugo FABRY crée son propre cabinet en octobre 2023.
Au cours de sa carrière, Maître Hugo FABRY est intervenu dans des dossiers d’envergure (Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge du 12 juillet 2013, attentats de Paris du 13 novembre 2015, attentat de Nice du 14 juillet 2016, Accident de car de MILLAS du 14 décembre 2017, attentat au Niger du 09 aout 2020, affaire d’escroquerie “CAPRICORNE”, affaire des fraudes à la taxe carbone…), ce qui lui a permis de développer une expérience particulière pour ce type de dossiers.
Outre ces contentieux particulièrement complexes, Maître Hugo FABRY intervient dans tout type de dossier pénal, pour les victimes ou les auteurs. Il intervient également régulièrement en droit de la famille, droit des contrats, droit du préjudice corporel et droit de la fonction publique.
Domaines d'interventions
Droit Pénal
Le cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale que vous soyez mis en cause ou victime, avec l’objectif de construire la meilleure stratégie juridique possible au plus tôt.
Si vous êtes mis en cause, le cabinet vous accompagne notamment pour :
- Audition libre
- Placement en garde à vue
- Défèrement
- Interrogatoire de première comparution
- Comparution immédiate
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Procédure avec un juge d’instruction
- Tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal pour enfants
- Cour d’assises
- Suspension de permis
Si vous êtes victime, le cabinet vous accompagne notamment pour :
- Rédiger ou déposer une plainte
- Une audition devant au commissariat ou devant le juge d’instruction
- Une constitution de partie civile
Le droit pénal vise toutes les infractions (contravention, délit, crime) et notamment :
- Contraventions (amendes)
- Délits (vols, violences, agressions sexuelles, harcèlement, stupéfiants, escroqueries…)
- Crimes (viols, meurtres, assassinats…)
- Infractions routières (excès de vitesse, alcool, stupéfiants…)
- Infractions commises en bande organisée (trafics de stupéfiants, proxénétisme, cambriolages…)
- Infractions financières (abus de bien social, banqueroute, blanchiment d’argent, travail dissimulé...)
Droit du préjudice corporel
Si vous subissez un dommage corporel, le cabinet vous aide à établir la responsabilité de l’auteur du dommage pour obtenir l’indemnisation la plus juste, en phase amiable ou contentieuse, notamment pour :
- Accident de la circulation
- Victime d’infraction
- Accident de la vie courante
- Responsabilité délictuelle
- Préjudice corporel, préjudice moral, préjudice économique…
- Accidents médicaux
- Procédure en indemnisation
- Expertise médicale
Droit de la famille
Le cabinet vous accompagne pour vos démarches et procédures relatives au contentieux familial, que ce soit à l’amiable (hors la présence d’un juge) ou devant une juridiction, notamment :
- Divorce devant un juge ou Divorce amiable par consentement mutuel
- Mariage et PACS
- Autorité parentale (Droits de garde et droits de visite des enfants)
- Pension alimentaire (calcul, demande et revalorisation)
- Prestations compensatoires
- État civil et changement de nom
- Procédures d’assistances éducatives
- Protection des majeurs incapables (tutelles et curatelles)
Droit des contrats
Le cabinet vous assiste pour les litiges résultant de l’exécution d’un contrat, que ce soir pour une tentative de résolution amiable (rédaction d’une mise en demeure) ou pour un contentieux devant une juridiction (assignation, référé, audience au fond…) :
- Mauvaise exécution ou inexécution d’un contrat
- Clauses abusives
- Droit de la consommation
- Responsabilité contractuelle
- Contrat de vente, contrat de service, contrat de bail…
- Nullité du contrat (erreur, dol, consentement)
- Vice caché
Droit de la fonction publique
Si vous êtes un agent public - fonctionnaire, stagiaire, agent contractuel ou praticien hospitalier - et rencontrez un conflit avec votre employeur public (collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, établissements de santé, État...), le cabinet vous conseille sur la stratégie à adopter et les recours à déposer, vous représente en cas de contentieux (devant le tribunal administratif ou la Cour administrative d'appel), et vous assiste lors de conseils de discipline, notamment dans les domaines suivants :
- Fin des fonctions : licenciement, non-renouvellement de contrat, démission, rupture conventionnelle, refus de titularisation, retraite, révocation, abandon de poste
- Sanctions disciplinaires : procédure disciplinaire pour faute, conseil de discipline, suspension conservatoire de fonctions, cumul d'activités
- Congés et maladie, refus d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie professionnelle, procédure devant le conseil médical, disponibilité d'office, inaptitude et reclassement
- Santé et sécurité au travail : harcèlement, burn-out et dépression, protection fonctionnelle, discriminations, enquête administrative, droit de retrait, lanceur d'alerte
- Carrière : recrutement et nomination, mutation, disponibilité et détachement, réintégration, évaluation professionnelle, avancement, vacataire, droit syndical
- Rémunération et temps de travail : Rifseep, heures supplémentaires, primes et indemnités, temps partiel thérapeutique, télétravail